Conditions générales

Politique générale de l’entreprise Dentatus

Notre politique est de faire tous les efforts possibles pour satisfaire réellement nos clients en proposant des produits et des services de haute qualité en continu. Nos produits sont conçus pour fonctionner comme prévu lorsqu’ils sont utilisés tel que recommandé dans nos manuels et instructions techniques et leur utilisation sera réservée aux professionnels dentaires uniquement.

Achat

Prix

Les prix sont soumis à modification sans préavis. La possession d’une liste de prix ne constitue pas une offre de vente. Tous les prix sont en devise européenne, à savoir l’euro (€). Pour des ventes au sein de l’UE, la TVA suédoise (25 %) sera ajoutée, à moins qu’un numéro d’immatriculation de TVA valide soit présenté lors de la commande.

Passage de commandes et montant minimal des commandes

Lorsque vous commandez des produits, veuillez inclure les numéros complets du catalogue. Les commandes ayant un total inférieur à 200 € feront l’objet de frais de traitement spécial d’une valeur de 30 €.

Conditions

Le paiement sera effectué contre remise des documents, sauf accord contraire. Les soldes en souffrance sont soumis à des intérêts conformément à la réglementation de l’UE. Dentatus se réserve également le droit de renégocier les termes et conditions en cas de retards de paiement répétés. Les produits livrés restent sous la propriété de Dentatus jusqu’au paiement complet a été effectué par le client.

Transport/Livraison

Généralités

Tous les envois se font en usine (ENU). Une aide pour l’organisation du transport et une assurance peuvent être fournies sur demande.

Documents

Les coûts pour les documents requis devant être authentifiés et/ou légalisés par des autorisations nationales seront facturés séparément pour chaque livraison.

Réclamations

Les petites réclamations doivent être faites sous 10 jours à compter de la réception des biens. Les biens endommagés doivent être signalés au transporteur sous 24 heures. Toute réclamation liée à des dommages doit être enregistrée par le consignataire.

Produits

Modification des produits

Dentatus se réserve le droit d’apporter des modifications aux produits sans avis préalable. Le client n’a pas le droit de retirer ou de changer les marques déposées, les appellations commerciales, les étiquettes ou autres marques de Dentatus présentes sur les produits Dentatus ou sur leur emballage, ou encore d’altérer la construction ou la conception des produits.

Garantie

Dentatus garantit ses produits contre les défauts de fabrication et de matériau dans des conditions d’utilisation normales dans le cadre de la profession dentaire pendant une période de deux ans à compter de la date d’achat. Les réclamations de garantie doivent inclure une preuve d’achat valide.

Retours et réclamations

Avant de renvoyer les biens pour un avoir ou un échange, une approbation préalable écrite incluant un numéro d’ARF (Autorisation de retour au fabricant) doit être obtenu auprès de Dentatus.

Seules les marchandises standard de fabrication courante et avec étiquetage, dont la date de livraison initiale remonte à moins d’un an, seront acceptées pour un avoir. Toutefois, les marchandises « ouvertes » ou nécessitant un réemballage qui sont renvoyées feront l’objet d’un frais de restockage minimal de 15 %. Le retour des marchandises doit être prépayé. Les marchandises renvoyées sans approbation écrite préalable seront retournées au client à ses frais.

Instructions d’utilisation

Au sein de l’UE, si la langue demandée officiellement à un moment donnée n’est pas couverte par les instructions d’utilisation, la livraison ne peut avoir lieu tant qu’une traduction approuvée n’a pas été préparée. Un accord écrit relatif à une dérogation acceptée doit être effectué.

Un traduction doit être fidèle à l’original en anglais ou suédois et doit être approuvée par Dentatus avant son utilisation.

Traçabilité

Les produits de Dentatus sont en général étiquetés avec des numéros de LOT, qui permettent de tracer les produits de la production aux clients, dans le cas d’un dysfonctionnement du produit. Le numéro de LOT est placé sur l’emballage et doit être à inclus à tout retour, réclamation ou déclaration d’incident/accident, lorsque le produit est susceptible d’être à l’origine du problème. Il est nécessaire que nos distributeurs disposent d’un système fonctionnel intégré pour assurer la traçabilité de nos produits (acheteur/utilisateur final/patient), quel que soit l’acteur suivant dans la chaîne de distribution. Nous demandons également à nos distributeurs d’avoir la même exigence auprès de leurs distributeurs (le cas échéant).

Signalement d’incidents et d’accidents

Dentatus se conforme au système de vigilance tel que décrit dans la directive MEDDEV 2.12-1. Tout dysfonctionnement de nos produits devra être signalé à Dentatus sans délai, avant le septième jour civil suivant la connaissance de l’événement. Il est important que nous puissions donner des informations détaillées sur ce qu’il s’est passé, du ou des produits qui sont concernés et s’il y a d’éventuelles blessures corporelles ou morts impliquées. La personne à contacter doit également être mentionnée.

Dentatus AB, janvier 2019

Dentatus

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